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Registre répertoire des transactions - Marchand de biens - Réf: 1412
Registre répertoire des transactions - Marchand de biens - Réf: 1412
Caractéristiques : Contient 99 tableaux ouverts foliotés reliés et cotés sans discontinuité ainsi que 4 tableaux de balance mensuelle des soldes. Conforme à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ; au décret n°72-678 du 20 juillet 1972 ; au décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005. Liste chronologiquement les mandats signés par l'agent immobilier. Doit être conservé pendant 10 ans.
Format : Paysage
Dimension : H250 x 320
Couleur : Noire & titre frappé Or
Nombre de pages : 200
Conditionnement : 1
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